L’accord ATP est-il applicable en France ?

Pour les transports nationaux, la règlementation nationale impose l’utilisation d’engins disposant d’une attestation de conformité technique ATP ou d’une attestation nationale. On peut déroger à cette obligation pour les transports de moins de 80 km sans rupture de charge, c’est à dire sans ouverture des portes.

Comment reconnaître un engin conforme ?

Chaque engin en circulation relevant de l’ATP ou de la règlementation nationale dispose d’une attestation de conformité technique (papier). Des autocollants de marquage sont apposés en haut et à l’avant, de part et d’autre des faces latérales de la caisse. Bleus pour l’ATP, rouges pour les attestations nationales, la codification du marquage permet de reconnaître la technique de production de froid des engins, leur isothermie et leur classe.

Que se passe-t-il en cas de modification ou de vente de l'engin ?

Toute modification majeure de l’engin de transport frigorifique implique une mise à jour de l’attestation ATP avec ou sans test. Elle doit faire l’objet d’une demande soit au fabricant soit à un centre de test par le propriétaire de l’engin.
En cas de changement de propriétaire d’un engin, le nouveau propriétaire demande la modification de son attestation à un centre de test. S’il ne souhaite pas réaliser le test, il y renonce par écrit auprès du centre de test.

Comment renouveler l'agrément sanitaire ?

Pour les engins en service à 6 ans puis à 9 ans un véhicule frigorifique doit passer un test de descente ou de maintien en température dans un centre de tests habilité par le Cemafroid sur la base d’un référentiel. Au delà de 12 ans, l’engin doit passer en station officielle ATP pour un renouvellement de 6 ans qui peutêtre effectué par lot. L’attestation peut ensuite être renouvelée tous les 6 ans.